Les parlementaires demandent une règlementation stricte des sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire

Strasbourg: Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe devraient règlementer strictement les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire pour que leurs employés respectent dans la pratique les normes de droits de l’homme qui s’appliquent aux armées régulières et aux services de sécurité de l’Etat, selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Après avoir examiné un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC), les parlementaires ont demandé une convention exigeant que ces sociétés soient plus transparentes et qu’elles obtiennent l’approbation parlementaire pour toutes les missions qu’elles effectuent à l’étranger.

Photo:©Council of Europe

Les lois et règlements auxquels sont soumises l’armée régulière ou la police doivent aussi tous s’appliquer à ces sociétés privées.

Certains domaines de la sécurité sont " intrinsèquement gouvernementaux ", selon la résolution de l’Assemblée, et doivent continuer de demeurer de la compétence souveraine des Etats qui agissent dans l’intérêt public. Les sociétés privées, en revanche, ont tout intérêt à ce que les conflits éclatent et perdurent : " plus les conflits augmentent, plus le marché de leurs services devient rentable ".

Selon les parlementaires, des employés de ces sociétés se sont livrés à de véritables violations des droits de l’homme mais il est difficile de les traduire en justice. Qui plus est, leur influence sur les choix et orientations politiques est également inquiétante.

En présentant son rapport, M. Wodarg a dit que le chiffre d’affaires global de ces sociétés en 2006 était estimé à 200 milliards de dollars. Il a cité l’exemple d’une décision prise aujourd’hui par le gouvernement irakien de refuser une licence à la société de sécurité américaine Blackwater, accusée de recours excessif à la force.

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